Arrêté du 1 mars 1950 fixant la liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit

La liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit en vertu de l'article 1er de la loi du 1er décembre 1949, dans les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation est établie ainsi qu'il suit compte tenu des locaux dans lesquels lesdites opérations sont effectuées.

I - Locaux d'habitation et locaux y attenant : l'acide cyanhydrique, le bromure de méthyle, l'oxyde d'éthylène.

II - Etablissements hospitaliers : l'acide cyanhydrique, le bromure de méthyle, l'oxyde d'éthylène.

III - Navires de commerce : le bromure de méthyle.

IV - Etablissements scolaires : l'acide cyanhydrique, le bromure de méthyle, l'oxyde d'éthylène.

Un arrêté ultérieur fixera la liste des gaz toxiques dont l'emploi sera interdit pour les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation effectuées dans des locaux appartenant à des catégories non visées à l'article 1er ci-dessus.