Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.

Annexe 1 - CONCEPTION ET NOMBRE DES INSTALLATIONS SANITAIRES D'UNE PISCINE

A. Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés

1. Douches (cas général)

En piscine couverte, le nombre de douches est d'au moins

-une douche pour 20 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 200 personnes, avec un minimum de une ;

-6 + F/50 au-delà ;

F étant la fréquentation maximale instantanée.

En piscine de plein air, le nombre de douches est d'au moins

-une douche pour 50 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes, avec un minimum de une ;

-15 + F/100 au-delà ;

F étant la fréquentation maximale instantanée.

Les douches équipant les pédiluves, et les douches pour personnes en situation de handicap lorsqu'il est prévu pour ces personnes un circuit spécial, viennent en supplément.

2. Cabinets d'aisance (cas général)

Le nombre de cabinets d'aisance est au moins égal à F/80 en piscine couverte et F/100 en piscine de plein air pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes avec un minimum de un.

Pour les fréquentations maximales instantanées supérieures à 1 500 personnes, le supplément par rapport au nombre défini dans l'alinéa précédent se calcule sur la base d'un cabinet pour 200 baigneurs.

Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peuvent être remplacés par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

Le sol des cabinets d'aisance et des lieux où sont installés les urinoirs est muni de dispositifs d'évacuation des eaux de lavage et autres liquides sans qu'il y ait possibilité de contamination des zones de circulation et des plages. Il ne doit pas y avoir de communication directe entre les cabinets d'aisance et les plages.

3. Lavabos (cas général)

Un lavabo au moins doit être installé par groupe de cabinets d'aisance.

4. Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil est supérieure à 15 personnes et des ensembles d'habitations collectives ou individuelles.

Pour les piscines des hébergements touristiques marchands tels que les hôtels, résidences de tourisme, terrains de campings, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, centres de colonies de vacances, maisons de vacances et celles des ensembles d'habitations collectives ou individuelles, les installations sanitaires de l'établissement accessibles à tous les usagers de la piscine peuvent être prises en compte pour le calcul des normes définies ci-dessus. En tout état de cause, doivent être présentes a minima, à proximité de la piscine, les installations suivantes

-pour les piscines des hébergements à capacité d'accueil comprise entre 16 à 150 personnes : une douche, un cabinet d'aisance et un lavabo ;

-pour les piscines des hébergements à capacité d'accueil de plus de 150 personnes : deux douches, deux cabinets d'aisance et un lavabo.

5. Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées dans l'établissement

Il est recommandé l'installation d'au moins une douche et un cabinet d'aisance équipé d'un lavabo à proximité du ou des bassins.

B. Installations sanitaires réservées au public

Pour chaque fraction de 100 personnes, un lavabo et un cabinet d'aisance au moins doivent être installés.

I.-L'apport d'eau neuve au circuit des bassins doit se faire en amont de l'installation de traitement par surverse dans un bac de disconnexion.

Dans des situations particulières, le préfet peut autoriser le remplacement du bac de disconnexion par un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable.

Le dossier de demande de remplacement doit comporter la description des installations, les éléments techniques et économiques justifiant l'emploi du dispositif, un engagement du responsable de l'installation sur la maintenance et la vérification périodique de l'appareil au moins deux fois par an.

Pour les piscines saisonnières, la vérification est effectuée une seule fois par an, avant la remise en service.

Le dispositif doit être installé de telle sorte qu'il ne subisse aucune contre-pression ou charge à son aval avec une sécurité de 0,5 mètre au-dessus du plus haut niveau d'eau possible de l'installation qu'il alimente. Son accès doit être facile et son dégagement doit permettre d'effectuer sans difficulté les tests, les réparations, les opérations de pose ou de dépose.

Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination de l'eau des réseaux de distribution par celle des circuits intérieurs des piscines et celle des bassins par des eaux usées.

II.-Un bac tampon est un réservoir étanche, destiné à limiter les variations de hauteurs d'eau dans les bassins, à récupérer l'eau de surverse et à protéger les pompes. Ce bac tampon fait également office de bassin de disconnexion avec le réseau d'alimentation pour les apports d'eau neuve.

Le bac tampon est facilement accessible au personnel d'entretien pour permettre un nettoyage régulier et en sécurité. Il est revêtu de matériaux durs, lisses et facilement lavables. Il est équipé d'un dispositif favorisant le dégazage. Il est ventilé par extraction forcée dirigée vers l'extérieur, éclairé en tant que de besoin et est équipé d'un dispositif de vidange complète. Il est conçu pour éviter tout débordement et pour assurer une bonne homogénéisation de l'eau.

III.-Les dispositions du II ne s'appliquent pas

1° Aux piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles réservées à l'usage du personnel ou des résidents ;

2° Aux piscines dont la fréquentation maximale théorique est inférieure ou égale à 15 personnes ;

3° Aux piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes ;

4° Aux bassins individuels et sans remous ;

5° Aux piscines équipées d'un bac tampon ouvertes avant le 1er janvier 2022, à l'exception de celles qui font l'objet d'une rénovation du bac tampon à compter de cette date.

I.-Un renouvellement de l'eau des bassins doit être effectué chaque jour d'ouverture à raison d'au moins 30 litres d'eau non recyclée par baigneur ayant fréquenté l'installation. Cette valeur peut être augmentée, à la demande du préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsque les résultats d'analyses font apparaître que l'eau d'un bassin ne respecte pas les limites de qualité ou ne satisfait pas aux références de qualité mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique.

II.-Un ou plusieurs compteurs totalisateurs réservés exclusivement à l'enregistrement des renouvellements journaliers sont installés. Les compteurs totalisateurs des piscines ouvertes au public après le 1er janvier 2022 ou ayant fait l'objet d'une rénovation des dispositifs d'alimentation ou d'évacuation d'eau à compter de cette date sont installés sur chaque ligne de traitement.

III.-Les dispositions prévues au II du présent article ne s'appliquent pas aux installations mentionnées aux 1° à 4° du III de l'article 2.

La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous mentionnée au II de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique doit permettre de disposer d'un volume minimal d'eau par baigneur de 150 litres.

I.-La couche d'eau superficielle des bassins est éliminée ou reprise en continu pour au moins 50 % des débits de recyclage définis à l'article 4 bis, par un dispositif situé à la surface. Les écumeurs de surface ne sont installés que dans les bassins dont la superficie du plan d'eau est inférieure ou égale à 200 mètres carrés.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions suivantes sont respectées

1° Pour les bassins dont la superficie du plan d'eau est inférieure ou égale à 100 mètres carrés, au moins un écumeur de surface est installé pour 50 mètres carrés de plan d'eau ;

2° Pour les bassins dont la superficie du plan d'eau est supérieure à 100 mètres carrés et inférieure ou égale à 200 mètres carrés, au moins un écumeur de surface est installé pour 50 mètres carrés de plan d'eau, sous réserve qu'une régulation automatique de la désinfection et du pH soit mise en place ;

3° En l'absence de la régulation mentionnée au 2° pour les bassins dont la superficie du plan d'eau est supérieure à 100 mètres carrés et inférieure ou égale à 200 mètres carrés ou s'il s'agit d'une pataugeoire ou d'un bain à remous, au moins un écumeur de surface est installé pour 25 mètres carrés de plan d'eau.

II.-Les dispositifs de reprise et de refoulement d'eau sont répartis, de manière à obtenir une diffusion homogène de l'eau traitée dans les bassins.

Les dispositifs de reprise de surface ont une capacité d'évacuation suffisante permettant une reprise permanente de l'eau superficielle. Ils permettent d'obtenir un écrémage constant de toute la surface des bassins.

III.-Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas

1° Aux pataugeoires ouvertes au public avant le 1er janvier 2022 ;

2° Aux bassins individuels et sans remous ;

3° Aux bassins à vagues pendant la période de production des vagues.

I.-L'installation de recyclage et de traitement fournit à chaque bassin qu'elle alimente 24 heures sur 24, pendant la période d'ouverture au public, un débit d'eau filtrée et désinfectée conforme aux limites de qualité et satisfaisant aux références de qualité définies par l'arrêté du ministre chargé de la santé, mentionné à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique. Les dispositions précitées, relatives au débit d'eau filtrée et désinfectée, ne s'appliquent pas pendant la durée des épreuves aux bassins accueillant une compétition nationale ou internationale mentionnée au 1° de l'article L. 131-15 du code du sport.

En période de fermeture journalière, il est possible de réduire de 25 % le débit d'eau filtrée et désinfectée sans dégradation de la qualité de l'eau.

La durée globale du cycle de l'eau d'un bassin comportant des parties de bassins ayant des exigences de temps de recyclage différentes est calculée au prorata des volumes de chaque partie.

L'installation de recyclage et de traitement de l'eau assure une durée du cycle de l'eau inférieure ou égale à

A. Pour les piscines dont l'ouverture initiale a lieu avant le 1er janvier 2022

1° Huit heures pour

a) un bassin de plongeon ;

b) une fosse de plongée subaquatique ;

2° Trente minutes pour une pataugeoire ;

3° Une heure trente pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur inférieure ou égale à 1,50 mètre ;

4° Quatre heures pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur supérieure à 1,50 mètre.

5° Trente minutes pour les bains à remous dont le volume est supérieur ou égal à 10 mètres cubes et quinze minutes pour ceux dont le volume est inférieur à 1 mètre cube.

B. Pour toutes les piscines dont l'ouverture initiale a lieu après le 1er janvier 2022 ou pour les piscines dont l'ouverture initiale a lieu avant le 1er janvier 2022 et faisant l'objet d'une rénovation des dispositifs d'alimentation ou d'évacuation d'eau à compter de cette date

1° Huit heures pour

a) un bassin de plongeon ;

b) une fosse de plongée subaquatique ;

2° Trente minutes pour

a) un bassin individuel et sans remous ;

b) un bain à remous dont le volume est supérieur ou égal à 10 mètres cubes ;

3° Quinze minutes pour

a) une pataugeoire ;

b) un bain à remous dont le volume est inférieur à 10 mètres cubes ;

4° Une heure pour les bassins de réception de toboggan et zones d'arrivée du toboggan ;

5° Une heure trente pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur inférieure ou égale à 1,50 mètre ;

6° Quatre heures pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur supérieure à 1,50 mètre.

II.-Des compteurs ou des débitmètres permettent de s'assurer que l'eau de chaque bassin est recyclée conformément aux dispositions du présent article.

III.-Une seule installation de traitement de l'eau peut être réalisée pour plusieurs bassins, à condition que chaque bassin possède ses propres dispositifs d'alimentation et d'évacuation et que les apports de désinfectant correspondent aux besoins de chacun des bassins.

Des robinets de puisage d'accès facile, à des fins de prélèvements d'échantillons d'eau pour le suivi de la qualité de l'eau, sont installés au moins avant filtration et à la sortie de chaque filtre.

IV.-Les eaux présentes sur les plages ne peuvent pas pénétrer dans un bassin. Elles sont évacuées de manière à éviter toute stagnation d'eau sur les plages, par un dispositif accessible, nettoyable et indépendant du circuit emprunté par l'eau des bassins.

V.-Les dispositions prévues au présent article ne s'appliquent pas aux installations mentionnées aux 1° à 3° du III de l'article 2.

I.-Les produits chlorés autorisés au titre du présent arrêté et qui peuvent être employés pour la désinfection des eaux de piscines figurent ci-après

1° Chlore gazeux ;

2° Eau de Javel.

II.-Les produits ou procédés mentionnés au premier alinéa de l'article D. 1332-3 qui font l'objet d'une autorisation d'utilisation et permettant de répondre aux règles fixées à l'article D. 1332-2 figurent ci-après

1° Les produits et procédés de désinfection ;

Pour les procédés mettant en œuvre une ozonation de l'eau, celle-ci doit être effectuée en dehors des bassins. A l'arrivée dans les bassins, l'eau ne doit plus contenir d'ozone. Entre le point d'injection de l'ozone et le dispositif de désozonation, l'eau doit, pendant au moins quatre minutes, contenir un taux résiduel minimal de 0,4 milligramme par litre d'ozone. Après désozonation, une adjonction d'un autre désinfectant autorisé compatible doit être effectuée dans les conditions qui lui sont applicables.

2° Les composés contenant de l'acide trichloroisocyanurique ou du dichlororisocyanurate de sodium ou de potassium ou de l'hypochlorite de calcium, utilisés comme stabilisants.

L'eau des bassins, traitée sans acide isocyanurique, doit avoir

-une teneur en chlore libre actif supérieure ou égale à 0,4 et inférieure ou égale à 1,4 milligramme par litre ;

-une teneur en chlore total n'excédant pas de plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore libre ;

-un pH supérieur ou égal à 6,9 et inférieur ou égal à 7,7.

L'eau des bassins, traitée au chlore en présence d'acide isocyanurique, doit avoir

-une teneur en chlore disponible au moins égale à 2 milligrammes par litre mesurée avec le diéthylparaphénylènediamine (DPD) ;

-une teneur en chlore total n'excédant pas de plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore disponible ;

-un pH supérieur ou égal à 6,9 et inférieur ou égal à 7,7 ;

-une teneur en acide isocyanurique inférieure ou égale à 75 milligrammes par litre ;

3° Les procédés de déchloramination qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.

III.-L'eau des bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée doit avoir

Une teneur en brome supérieure ou égale à 1 milligramme par litre et inférieure ou égale à 2 milligrammes par litre ;

Un pH supérieur ou égal à 7,5 et inférieur ou égal à 8,2.

La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies à l'article D. 1332-3 est établie et publiée par le ministre chargé de la santé dans un avis au Journal officiel de la République française.

I.-L'injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins.

II.-Le dispositif d'injection qui assure, si nécessaire, une dissolution, doit être asservi au fonctionnement des pompes de recyclage de l'eau des bassins concernés. L'injection de désinfectant est réalisée en aval de la filtration. Toutes précautions doivent être prises pour le stockage des produits, leur exploitation et leur manipulation.

III.-Tout produit injecté ou ajouté dans l'eau autre que ceux destinés au traitement de l'eau des bassins est interdit.

IV.-Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux installations mentionnées aux 1° à 4° du III de l'article 2.

Lorsqu'ils sont légalement utilisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre faisant partie contractante de l'accord instituant l'Espace économique européen disposant d'un mode de contrôle garantissant un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui garanti par la réglementation française, des produits ou des procédés, non inscrits sur les listes établies en application du présent arrêté par le ministre chargé de la santé, peuvent également être utilisés après avoir été évalués selon la procédure définie à l'article 8 du présent arrêté. Les critères d'évaluation utilisés par l'Etat membre doivent être comparables à ceux définis à l'article 8 du présent arrêté.

Les déclarations visées à l'article 7 sont transmises au ministère chargé de la santé qui consulte l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, en vue d'une évaluation de l'efficacité et des risques que les produits ou les procédés peuvent directement ou indirectement entraîner pour la santé.

L'évaluation est effectuée en considérant

1. L'intérêt potentiel technologique du produit ou du procédé ;

2. La composition précise du produit ou le descriptif détaillé du procédé ;

3. Les cinétiques de réaction mises en jeu ou les principes de fonctionnement ;

4. La toxicité à court, moyen et long terme du produit ou du procédé lui-même et des sous-produits de réaction éventuellement formés ainsi que la vérification de leur innocuité pour les personnes au contact ;

5. L'efficacité du produit, vis-à-vis des micro-organismes, dans les conditions d'utilisation préconisées ;

6. Les réactions éventuelles avec les autres composés chimiques habituellement présents dans les établissements de natation comme les produits de nettoyage et de désinfection des sols, les produits additifs de traitement de l'eau (algicides,...) et les matières organiques ;

7. Les résultats d'essais en vraie grandeur selon un protocole validé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Le dossier joint à la demande doit être établi selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté et notamment être accompagné des éléments descriptifs du mode de contrôle par l'Etat membre, en particulier de la procédure d'évaluation utilisée.

Les résultats affichés par l'exploitant sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sur la tenue et le fonctionnement de l'établissement. "

L'avis donné par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail , en application de l'article 8 ci-dessus, précise, si nécessaire, les conditions d'utilisation et les valeurs limites correspondantes à respecter dans l'eau après traitement.

L'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et la décision du ministre chargé de la santé sont notifiés au demandeur dans un délai maximum de quatre mois suivant la date de réception de la demande accompagnée du dossier complet tel que défini en annexe du présent arrêté. Lorsque cet avis ou cette décision sont défavorables, ils doivent être motivés. Le ministre chargé de la santé modifie en conséquence les listes établies en application au présent arrêté.

La vidange complète des bassins, à l'exception des pataugeoires et des bains à remous, est assurée au moins une fois par an.

La vidange complète des pataugeoires et des bains à remous est assurée au moins deux fois par an.

Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, peut demander la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas suffisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.

L'exploitant avertit par écrit l'agence régionale de santé au moins quarante-huit heures avant d'effectuer les vidanges périodiques.

Les eaux issues du premier lavage des filtres sont évacuées vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants

1° Le lavage des filtres ;

2° L'alimentation des bassins de piscine ou de pédiluve ou de rampe d'aspersion. L'eau destinée à être réutilisée respecte les limites de qualité de l'eau de l'annexe 3 de l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au V de l'article D. 1332-10.

I.-La vidange complète des bassins est réalisée par la personne responsable de la piscine à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique.

II.-Sans préjudice des dispositions du I, la vidange complète des bassins, à l'exception des pataugeoires et des bains à remous, est assurée au moins une fois par an.

La vidange complète des pataugeoires et des bains à remous dont le volume est supérieur ou égal à 10 mètres cubes est assurée au moins deux fois par an.

La vidange complète des bains à remous dont le volume est inférieur à 10 mètres cubes est assurée au moins deux fois par mois.

La vidange complète des bassins individuels et sans remous est assurée au moins une fois par semaine.

La vidange est accompagnée d'un nettoyage et d'une désinfection complète des bassins.

Toutefois, le préfet, peut sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, demander la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas suffisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.

III.-A l'exception des bains à remous dont le volume est inférieur à 10 mètres cubes et des bassins individuels et sans remous, la personne responsable de la piscine avertit le directeur général de l'agence régionale de santé au moins sept jours avant d'effectuer les vidanges périodiques.

La conception et le nombre des installations sanitaires mentionnées à l'article D. 1332-5 du code de la santé publique sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé.

Annexe non reproduite