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Arrêté du 12 janvier 1982 fixant la liste des organismes publics représentés au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs
Texte législatif (2 Articles)
La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit
Bureau de recherches géologiques et minières ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'études spatiales ;
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
Centre scientifique et technique du bâtiment ;
Commissariat à l'énergie atomique ;
délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
Direction de la météorologie ;
Institut national d'astronomie et de géophysique ;
Institut national de la recherche agronomique ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;
Office national des forêts.
Le commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.