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LEGITEXT000006074605 FR

Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

19 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrete 1977-08-24

TEXTE La station d'observation de ... est équipée du matériel suivant : ... COMMENTAIRES On précisera l'emplacement de l'échelle ou des échelles.

On indiquera le matériel équipant la station (pluviomètre, échelle limnimétrique ...) ; dans le cas d'une échelle, on indiquera la cote du 0 dans le système NGF en précisant l'année. TEXTE L'exploitation de la station, confiée à l'observateur, consiste à

a) Observations

- effectuer les mesures de ... ;

- enregistrer toutes les observations réalisées en application de la présente consigne ;

- appliquer les dispositions spéciales à chacun des "états de vigilance" définis ci-après : ... COMMENTAIRES On indiquera la grandeur à mesurer (niveau de l'eau, quantité de pluie ...).

On indiquera

Il est possible qu'il soit jugé préférable de faire assurer l'entretien et la maintenance par un agent distinct de l'observateur. TEXTE b) Entretien

- assurer l'entretien courant du matériel ;

- l'observateur devra rendre compte sans délai de toute anomalie ou défaut de fonctionnement à ... COMMENTAIRES Dans ce cas on précisera que "l'entretien et la maintenance sont à la charge de ...". TEXTE Les prescriptions de la présente consigne seront appliquées sous l'autorité de ... , chef du service chargé de gérer la station ... . COMMENTAIRES Désigner le chef du centre d'annonce par sa fonction au sein de la DDE ou du service, ou le service chargé de gérer la station.

Arrete 1977-08-24

TEXTE En cas d'impossibilité d'assurer son service, l'observateur devra se faire remplacer par : ... Au cas où, pour une raison quelconque, le service devrait être interrompu, l'observateur devrait en informer dans les meilleurs délais le chef du centre d'annonce des crues de ...

Arrete 1977-08-24

TEXTE En période normale, c'est-à-dire en dehors des périodes de crues

Les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

Elles (ne) feront (pas) l'objet d'avis spécialement adressé au chef du centre d'annonce. COMMENTAIRES Prévoir, le cas échéant, le mode et les conditions de transmission. TEXTE Les observateurs devront conserver trace des relevés journaliers.

Arrete 1977-08-24

TEXTE 4.1. Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

L'observateur appliquera ces prescriptions jusqu'à ce que ...

COMMENTAIRES On indiquera ici les conditions précises de l'état de vigilance, par exemple : "lorsque l'eau atteindra la cote ... ", ou "lorsque la hauteur de pluie recueillie atteindra ou dépassera ... mm en 24 h", ou lorsqu'il en sera requis par le chef du centre d'annonce de ... ou lorsque la montée horaire sera supérieure à ....

On prévoira des fréquences d'observation différentes suivant les niveaux atteints par la crue. TEXTE 4.2. Transmission d'avis

- consistance ;

- fréquence ;

- destinataires ;

- mode de transmission normal de secours ;

- arrêt de l'envoi d'avis.

Arrete 1977-08-24

COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques

Le mode de mesure et les inscriptions à porter si le niveau de l'eau descend en-dessous du zéro de l'échelle ou monte plus haut que la graduation supérieure, ou rend l'échelle inaccessible, ou lorsque la rivière est gelée. Une instruction spéciale pour les observateurs sera donnée aux services.

Ou pour les pluviomètres

La façon d'utiliser ou de lire l'éprouvette graduée, la façon de procéder en période de gelée ou de neige.

Arrete 1977-08-24

TEXTE - imprimés à utiliser ;

- informations à porter sur les imprimés ; COMMENTAIRES Prévoir le renouvellement des stocks d'imprimés.

On indiquera l'unité de mesure à utiliser, on énumérera les renseignements supplémentaires à noter sur les feuilles et registres, par exemple dans le cas d'une échelle limnimétrique

- la hauteur et l'heure du maximum de chaque crue ;

- le début et la fin des débordements ;

- les manoeuvres de barrage, lâchures, vidanges, éclusées pouvant influencer les hauteurs observées ;

- les jours où la rivière a charrié des glaçons, a été prise par les glaces ... Ou dans le cas d'un pluviomètre

- les heures où la pluie est tombée et le caractère de la pluie : continue ou intermittente, torrentielle, par averses, par orage ... ;

- la hauteur de neige couvrant le sol ;

- l'état de l'atmosphère ;

- la direction du vent. TEXTE - mode de conservation ;

- transmission centre d'annonce ;

- absence de l'observateur. COMMENTAIRES Utilisation d'un registre.

Reliure de feuillets mobiles Ou ... Passation de consignes à l'intérimaire ou au successeur.

Arrete 1977-08-24

TEXTE L'observateur doit avoir soin de tenir constamment nettoyé et en parfait état : ...

Il devra notamment : ...

Si l'instrument semble en mauvais état, il doit avertir le chef du service chargé de gérer la station de ... afin que la réparation puisse se faire dans le plus bref délai. COMMENTAIRES Prévoir, le cas échéant, le matériel à entretenir et le détail des opérations à accomplir. TEXTE Aucun appareil ne doit être déplacé sans que le chef du service chargé de gérer la station en soit préalablement averti.

Arrete 1977-08-24

SHC : SN du Nord et du Pas-de-Calais. :==============================================================

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassins du Nord : Partie française des : SN du Nord et du : : et Pas-de-Calais : bassins de l'Escaut : Pas-de-Calais : : : et de l'Yser. : : : : - Marque : : : : Aa domaniale et non : : : : domaniale : : : : Liane : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Partie française du : Service spécial : : Sambre : bassin de la Sambre : de la navigation : : : : Belgique - : : : : Paris-Est : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Somme : DDE de la Somme : : Somme : : : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues des bassins du Nord et du Pas-de-Calais relevant normalement de la DDE du Pas-de-Calais, du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du service maritime du Nord, sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation du Nord et du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Arrete 1977-08-24

SHC : SN de Nancy.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de la : Moselle, Meurthe, : SN de Nancy : : Moselle : Orne, à l'aval de : : : : Boncourt : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Partie française de : SN de Strasbourg : : Sarre et du Rhin : la Sarre et du Rhin : : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Moselle relevant normalement de la DDE de Meurthe-et-Moselle sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du SN de Nancy, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Arrete 1977-08-24

SHC : SN Rhône-Saône.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin du Doubs : Doubs à l'amont du : DDE du Doubs : : : département de la : : : : Saône-et-Loire : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Saône en amont du : DDE de la : : Saône : confluent de l'Ognon : Haute-Saône : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Rhône à l'amont du : SN de Lyon : : du Rhône : confluent de : : : : l'Ardèche. : : : : Saône à l'aval du : : : : confluent de : : : : l'Ognon. : : : : Doubs dans le : : : : département de la : : : : Saône-et-Loire. : : : : Ain à l'aval de : : : : Pont-d'Ain. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de l'Isère : Isère : DDE de l'Isère : : : (sur l'ensemble de : : : : son cours). : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Drôme : DDE de la Drôme : : Drôme : : : :==============================================================

SHC : SN Rhône-Saône. :==============================================================

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de : Ardèche et autres : DDE de l'Ardèche : : l'Ardèche : affluents du Rhône : : : : dans le département : : : : de l'Ardèche : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Rhône à l'aval du : DDE du Vaucluse : : du Rhône : confluent du Rhône : : : : avec l'Ardèche. : : : : Durance : : : : (sur l'ensemble de : : : : son cours). : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Cèze, Gardons, : DDE du Gard : : Cèze, des : Vidourie : : : Gardons et du : : : : Vidourie : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Orb : Orb, Hérault : DDE de l'Hérault : : et de l'Hérault : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de l'Aude : Aude : DDE de l'Aude : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Agly : Agly, Tech, Têt, : DDE des : : de la Tech, du : Réart : Pyrénées- : : Têt et du Réart : : Orientales : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur du Rhône relevant normalement des DDE de Saône-et-Loire et de la Drôme sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation de Lyon pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur du Rhône relevant normalement des DDE des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont placés sous l'autorité compétente du directeur départemental de l'équipement du Vaucluse, pour ce qui concerne l'annonce des crues de ce bassin.

Arrete 1977-08-24

SHC : SN de la Seine.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Seine en amont du : DDE de l'Aube : : de la Seine : confluent de : : : : l'Yonne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Yonne en amont du : DDE de la Nièvre : : de l'Yonne : pont Paul-Bert à : : : : Auxerre, Cure : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Yonne en aval du : SN de la Seine : : de l'Yonne : pont Paul-Bert à : : : : Auxerre, Serein, : : : : Armançon : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin du Loing : Loing, Ouanne : DDE de la Nièvre : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Marne dans le : DDE de la : : de la Marne : département de la : Haute-Marne : : : Haute-Marne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Marne dans le : DDE de la Marne : : la Marne : département de la : : : : Marne, Saulx, : : : : Ornain : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Marne dans le : SN de la Seine : : de la Marne : département de : : : : l'Aisne et dans le : : : : département de la : : : : Seine-et-Marne à : : : : l'amont du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Aisne dans le : DDE des Ardennes : : de l'Aisne : département des : : : : Ardennes : : :==============================================================

SHC : SN de la Seine.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Oise en amont du : SNN Belgique - : : de l'Oise : confluent avec : Paris-Est : : : l'Aisne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Seine, de l'aval du : SN de la Seine : : la Seine : confluent de : : : : l'Yonne à la limite : : : : aval de la commune : : : : de Cléon. : : : : Marne à l'aval du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin. : : : : Aisne en aval du : : : : département des : : : : Ardennes. : : : : Oise en aval du : : : : confluent de : : : : l'Aisne. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Seine à l'aval de la : SN Seine : : de la Seine : limite aval de la : (4ème section) : : : commune de Cléon : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Eure dans le : DDE : : de l'Eure : département de : d'Eure-et-Loir : : : l'Eure-et-Loir : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Eure : Eure, Avre, Iton, : DDE de l'Eure : : et de l'Epte : Risle, Charentonne, : : : : Ternant (dans le : : : : département de : : : : l'Eure), Epte. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de : Orne, Dives, Touques : DDE du Calvados : : l'Orne, de la : dans le département : : : Dives et de la : du Calvados : : : Touques : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la Vire : Vire : DDE de la Manche : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues des bassins de l'Eure et de l'Epte relevant normalement des DDE de la Seine-Maritime et de l'Orne sont placés sous l'autorité de la DDE de l'Eure, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins.

Les éléments du service d'annonce des crues des bassins de l'Orne, de la Dives et de la Touques relevant normalement de la DDE de l'Orne sont placés sous l'autorité du DDE du Calvados, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins.

Arrete 1977-08-24

SHC : DDE du Loiret.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Loire en amont de : DDE de la Loire : : de la Loire : Roanne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Loire de Roanne à : DDE de la Nièvre : : la Loire : Briare : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin : Loire à l'aval de : DDE du Loiret : : inférieur de : Briare : : : la Loire : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de : Allier : DDE du : : l'Allier : : Puy-de-Dôme : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Cher à l'amont du : DDE du Cher : : du Cher : département : : : : d'Indre-et-Loire : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins : Indre à l'amont du : DDE de l'Indre : : supérieurs de : département : : : l'Indre et de : d'Indre-et-Loire. : : : la Creuse : Creuse à l'amont du : : : : confluent avec : : : : la Vienne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Clain. : DDE de la Vienne : : de la Vienne : Gartempe. : : : : Vienne à l'amont du : : : : département : : : : d'Indre-et-Loire : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins : Cher, Indre et : DDE : : inférieurs du : Vienne dans le : d'Indre-et-Loire : : Cher, de l'Indre : département : : : et de la Vienne : d'Indre-et-Loire : : :==============================================================

SHC : DDE du Loiret.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Loir dans le : DDE : : du Loir : département : d'Eure-et-Loir : : : d'Eure-et-Loir : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Sarthe, Huisne en : DDE de la Sarthe : : de la Sarthe et : amont du : : : du bassin moyen : département de : : : du Loir. : Maine-et-Loire. : : : : Loir en amont du : : : : département de : : : : Maine-et-Loire et : : : : en aval du : : : : département : : : : d'Eure-et-Loir. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Maine, Mayenne, : DDE de : : Maine : Sarthe, Oudon dans : Maine-et-Loire : : : le département de : : : : Maine-et-Loire. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Mayenne dans le : DDE de la : : de la Mayenne : département de : Mayenne : : : la Mayenne. : : :-------------------:----------------------:-------------------: :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Vilaine : DDE : : Vilaine : : d'Ille-et-Vilaine : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Sèvre : DDE des : : Sèvre niortaise : niortaise : Deux-Sèvres : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins côtiers : Queffleuth et : DDE du Finistère : : du Finistère : Jarlot. Odet, Aulne : : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de la Loire relevant normalement des DDE de la Haute-Loire sont placés sous l'autorité du DDE de la Loire pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin moyen de la Loire relevant normalement des DDE de la Saône-et-Loire, de l'Allier, de la Loire et du Cher sont placés sous l'autorité du DDE de la Nièvre pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur de la Loire relevant normalement des DDE du Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et du service maritime et de navigation de Nantes sont placés sous l'autorité du DDE du Loiret pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de l'Allier relevant normalement des DDE du Cher, de la Nièvre, de l'Allier et de la Haute-Loire sont placés sous l'autorité du DDE du Puy-de-Dôme pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur du Cher relevant normalement des DDE de l'Allier, du Loir-et-Cher et de l'Indre sont placés sous l'autorité du DDE du Cher pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service des crues du bassin supérieur de la Vienne relevant normalement des DDE de la Haute-Vienne et de la Charente sont placés sous l'autorité du DDE de la Vienne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Arrete 1977-08-24

SHC : DDE de la Charente.

:==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Charente dans le : DDE de : : de la Charente : département de : la Charente : : : la Charente : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Charente dans le : DDE de la : : de la Charente : département de la : Charente-Maritime : : : Charente-Maritime : : :==============================================================

Arrete 1977-08-24

SHC : DDE de la Dordogne. :==============================================================

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de la : Dordogne sur : DDE de : : Dordogne : l'ensemble de son : la Dordogne : : : cours. : : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Dordogne relevant normalement des DDE du Lot et de la Corrèze et du service maritime de la Gironde sont placés sous l'autorité du DDE de la Dordogne, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Arrete 1977-08-24

SHC : DDE des Pyrénées-Atlantiques. :==============================================================

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des : : supérieur de : dans les : Hautes-Pyrénées : : l'Adour : départements des : : : : Hautes-Pyrénées et : : : : du Gers. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des Landes : : moyen de l'Adour : dans le département : : : : des Landes. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : SAC des bassins : Gaves de Pau et : DDE des : : des Gaves et de : d'Oléron. : Pyrénées- : : l'Adour maritime : Adour dans le : Atlantiques : : : département des : : : : Pyrénées-Atlantiques : : :==============================================================

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de l'Adour relevant normalement du DDE du Gers sont placés sous l'autorité du DDE des Hautes-Pyrénées pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues des bassins des Gaves et de l'estuaire de l'Adour relevant normalement du DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE des Pyrénées-Atlantiques pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins.

Arrete 1977-08-24

SHC : SN des canaux du midi et latéral à la Garonne.

:==============================================================

Tarn-et-Garonne.

:-------------------:----------------------:-------------------

Bassin du : Gimone, Arrats, Gers : DDE du Gers

Lannemezan : et Baïse.

:-------------------:----------------------:-------------------

Bassin moyen de : Garonne et affluents : DDE de : : la Garonne : (à l'exception de la : Tarn-et-Garonne

: Gimone et de

: l'Arrats) dans les

départements de

SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE

Tarn-et-Garonne, : : : : Tar et Aveyron.

:-------------------:----------------------:-------------------

Bassin du Lot : Lot : DDE du Lot

:-------------------:----------------------:-------------------

Bassin inférieur : Garonne à l'aval du : DDE de : : de la Garonne : département de : Lot-et-Garonne

: Tarn-et-Garonne.

:==============================================================

DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE

: : chargé du service

:===================:======================:===================

Bassin supérieur : Garonne et affluents : SN des canaux du : : de la Garonne : jusqu'à la limite : Midi et latéral

: des départements de : à la Garonne

: Haute-Garonne et de

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de la Garonne relevant normalement de la DDE de l'Ariège sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation des canaux du Midi et latéral à la Garonne, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues de Lannemezan relevant normalement de la DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE du Gers, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin moyen de la Garonne relevant normalement des DDE du Tarn, de l'Aveyron et de la Lozère sont placés sous l'autorité du DDE de Tarn-et-Garonne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin du Lot relevant normalement des DDE de Lot-et-Garonne, de l'Aveyron, et de la Lozère sont placés sous l'autorité du DDE du Lot pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur de la Garonne relevant normalement de la DDE et du service maritime de la Gironde sont placés sous l'autorité du DDE de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Arrete 1977-08-24

TEXTE

REGLEMENT DU SERVICE D'ANNONCE DES CRUES de ... approuvé par décision ministérielle en date du ...

COMMENTAIRES

On reprendra la dénomination retenue dans la liste des services annexée à l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues.

Arrete 1977-08-24

TEXTE Département (mentionner le, la ou les rivières concernées)

COMMENTAIRES Eventuellement bassin ou sous-bassin.

TEXTE REGLEMENT DEPARTEMENTAL approuvé par arrêté préfectoral du ...

Arrete 1977-08-24

TEXTE Station de ... Centre d'annonce des crues de ... Service d'annonce des crues de ...

REGLEMENT approuvé par le chef du service centralisateur du bassin en date du ....

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