LEGITEXT000006074596
FR
FR
Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1956-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
Ouvrir la source officielle
Est interdite à quiconque la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle classée en 2e catégorie compris entre le pont de la Loge-Blanche, à Epinal, en amont, et la ferme de l'Etang, près Chatel, à l'aval (lot n° 1 partie et lots n° 2 à 8, ces lots compris).
Arrete 1956-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
Ouvrir la source officielle
L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée, sur le terrain, par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.
Arrete 1956-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.