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LEGITEXT000006074583 FR

Arrêté du 17 février 1965 relatif à la réglementation de la pêche de la pibale et du saumon dans les estuaires

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1965-02-17
Art. 4 Arrêté du 17 février 1965 relatif à la réglementation de la pêche de la pibale et du saumon dans les estuaires Ouvrir la source officielle

La largeur maximale de l'engin dit "grand tamis" utilisé pour la pêche de la pibale dans les estuaires est fixée à 1,20 m.

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