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Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Texte législatif (3 Articles)
La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements et cantons définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
La dénomination et le siège des agences de bassin sont les suivants
Agence de bassin Artois-Picardie - Siège : Douai.
Agence de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
Agence de bassin Seine-Normandie - Siège : Nanterre.
Agence de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
Agence de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
Agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse - Siège : Lyon.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.