LEGITEXT000006074552
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Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1957-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit
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Il est institué auprès de la section d'hygiène industrielle du conseil supérieur d'hygiène publique de France une commission de travail chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie appropriées.
Arrete 1957-01-05
Art. 3 Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit
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Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'hygiène publique. Les convocations aux séances de la commission sont effectuées par ce secrétariat en accord avec le président.
Arrete 1957-01-05
Art. 4 Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit
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Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.