LEGITEXT000006074495
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Arrêté du 12 avril 1979 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1979-04-12
Art. 5 Arrêté du 12 avril 1979 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.
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Le renouvellement partiel des membres de tous les conseils d'administration interviendra en 1979 : les membres élus seront nommés pour neuf ans, et les présidents renouvelés pour le 1er juillet.
Toutefois les présidents dont le mandat devait expirer postérieurement au 1er janvier 1980 pourront être confirmés dans leurs fonctions, dans les mêmes formes, pour une durée de trois ans jusqu'au 30 juin 1982.