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LEGITEXT000006074485 FR

Arrêté du 30 août 1979 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1979-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 1979 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime est abrogé.

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