Arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des associations ou groupements représentant les différents types de chasse, visés aux articles 3-B et 8 du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de la chasse
Texte législatif (2 Articles)
Les associations ou groupements représentant les différents types de chasse appelés à présenter des candidats aux fonctions de membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'office national de la chasse sont
L'association des chasseurs de montagne ;
L'association des déterreurs ;
L'association nationale des chasseurs de gibier d'eau ;
L'association nationale des fauconniers et autoursiers français ;
L'association sportive des chasseurs de grand gibier ;
La société de vènerie.
Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après
1° Regroupement Nord-Est
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
2° Regroupement Centre-Bassin parisien
Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;
3° Regroupement Ouest
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;
4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest
Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;
5° Regroupement Alpes-Jura
Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
6° Regroupement Midi-Méditerranée
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
7° Regroupement Sud-Ouest
Aquitaine, Midi-Pyrénées.