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LEGITEXT000006074481 FR

Arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des associations ou groupements représentant les différents types de chasse, visés aux articles 3-B et 8 du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de la chasse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1972-04-27

Les associations ou groupements représentant les différents types de chasse appelés à présenter des candidats aux fonctions de membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'office national de la chasse sont

L'association des chasseurs de montagne ;

L'association des déterreurs ;

L'association nationale des chasseurs de gibier d'eau ;

L'association nationale des fauconniers et autoursiers français ;

L'association sportive des chasseurs de grand gibier ;

La société de vènerie.

Arrete 1972-04-27

Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après

1° Regroupement Nord-Est

Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;

2° Regroupement Centre-Bassin parisien

Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;

3° Regroupement Ouest

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;

4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest

Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;

5° Regroupement Alpes-Jura

Franche-Comté, Rhône-Alpes ;

6° Regroupement Midi-Méditerranée

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;

7° Regroupement Sud-Ouest

Aquitaine, Midi-Pyrénées.

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