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Arrêté du 19 janvier 1978 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé *à essence* en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement n° 15 annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958
Texte législatif (4 Articles)
Le chef du service de l'industrie et des mines d'Ile-de-France accorde les homologations aux véhicules qui satisfont aux dispositions du règlement n° 15 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur".
Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement n° 15 susvisé. Les essais sont à la charge du demandeur.
L'arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement n° 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, est abrogé.
Le directeur des routes et de la circulation routière, le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.