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Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions
Texte législatif (5 Articles)
La direction de la prévention des pollutions comprend
- le service de l'environnement industriel ;
- le service de l'eau ;
- le service des déchets ;
- la mission "bruit" ;
- la mission "contrôle des produits" ;
- la mission "énergie" ;
- la mission "technologies propres" ;
- le bureau des affaires générales.
Le service de l'environnement industriel est constitué par
a) Les divisions
- chimie et pétrole ;
- industries minérales et explosifs ;
- activités agricoles et agro-alimentaires ;
- fibres, textiles, bois et branches connexes ;
- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;
- taxes et redevances.
b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend
- un bureau des réseaux de mesures ;
- un bureau des combustibles et combustions.
Le service de l'eau est constitué par
a) Les divisions
- affaires interministérielles, internationales et juridiques ;
- assainissement et tutelle des agences financières de bassin ;
- réseaux de mesures, fichier et documentation ;
b) Une sous-direction des eaux continentales, qui comprend
- un bureau de la programmation des investissements, de la protection contre les eaux et de la sauvegarde des ressources ;
- un bureau de l'hydrologie, de l'annonce des crues, de la gestion et de la police des eaux ;
- un bureau de la pollution des eaux fluviales ;
c) Une sous-direction des eaux marines, qui comprend
- un bureau des affaires juridiques et conventions internationales ;
- un bureau des études et recherches ;
- un bureau du plan "P.O.L.M.A.R.".
Le service des déchets est constitué par les divisions
- déchets urbains ;
- déchets industriels ;
- pollution du sol ;
- réglementation et documentation.
Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.