LEGITEXT000006074420
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Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie*.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1969-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie*.
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Les véhicules à moteur Diesel auxquels les dispositions de l'annexe n° 2 précitée sont applicables doivent être mis en conformité avec les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté
Avant le 1er août 1969 pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est comprise entre le 1er janvier 1964 et le 30 avril 1969 ;
Avant le 1er février 1970 pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1964.
Les véhicules mis en service à partir du 1er mai 1969 devront être conformes aux dispositions du présent arrêté.
Arrete 1969-01-10
Art. 4 Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie*.
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Toutes dispositions de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1967 contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.