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LEGITEXT000006074308 FR

Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 1985-09-10
Art. 5 Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances Ouvrir la source officielle

Les articles A. 241-1 et A. 241-3, introduits dans le code des assurances par les deux arrêtés susvisés du 17 novembre 1978, portent désormais les numéros A. 243-1 et A. 243-2.

Arrete 1985-09-10
Art. 8 Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances Ouvrir la source officielle

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.

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