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LEGITEXT000006074215 FR

Arrêté du 10 août 1984 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement *APL* attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-08-10

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 août 1982 sont abrogées.

A compter du 1er juillet 1984, le montant mensuel de l'aide personnalisée déterminé dans les conditions définies ci-dessus est majoré par application d'un coefficient multiplicateur fixé à 1,02.

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