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LEGITEXT000006074211 FR

Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1983-06-30

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 13 août 1982 susvisé sont abrogées.

A compter du 1er juillet 1983, le montant mensuel de l'aide personnalisée due au titre d'un logement locatif est majoré par application d'un coefficient multiplicateur fixé à 1,05.

Arrete 1983-06-30

A compter du 1er juillet 1983, le montant prévu par l'article R. 351-7-1 est fixé à 24.000 F.

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