LEGITEXT000006074211
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Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1983-06-30
Art. 9 Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
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Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 13 août 1982 susvisé sont abrogées.
A compter du 1er juillet 1983, le montant mensuel de l'aide personnalisée due au titre d'un logement locatif est majoré par application d'un coefficient multiplicateur fixé à 1,05.
Arrete 1983-06-30
Art. 10 Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
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A compter du 1er juillet 1983, le montant prévu par l'article R. 351-7-1 est fixé à 24.000 F.