Arrêté du 4 juin 1984 relatif à l'installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments d'habitation.

Les ascenseurs électriques installés dans les bâtiments d'habitation doivent être conformes aux dispositions de la norme NF.P 82.210 "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge, partie 1 : Ascenseurs électriques", en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire.

Le directeur de la construction et le directeur de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.