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Arrêté du 20 juillet 1977 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles neufs à usage autre que d'habitation
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments visés par l'arrêté susvisé du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.
Les dispositions prévues par les articles 2 et 4 du décret du 17 décembre 1975 susvisé ne sont pas applicables à un bâtiment ou à une partie de bâtiment dont le coefficient G, tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1976 susvisé, est au plus égal à la valeur donnée par la formule figurant à l'article 5 de cet arrêté, les coefficients a, b, c, d et e ayant les valeurs suivantes.
I - Bâtiment ou partie de bâtiment chauffé dont l'installation de chauffage fonctionne sans électricité ou à l'électricité pour moins de la moitié de sa puissance. ===================================================================
I1 I2 CATEGORIE DE BATIMENT BATIMENTS AUTRES BATIMENTS HOSPITALIERS Zone climatique A B C A B C ===================================================================
Valeur de a 1 1,05 1,15 1,05 1,15 1,35 Valeur de b 0,50 0,50 0,60 0,60 0,60 0,80 Valeur de c 1,25 1,50 1,50 1,50 1,50 1,75 Valeur de d 1,40 1,60 2,30 2,40 3,10 3,90 Valeur de e 0,12 0,12 0,12 0,15 0,15 0,15 ===================================================================
II - Bâtiment ou partie de bâtiment chauffé dont l'installation de chauffage fonctionne à l'électricité pour au moins la moitié de sa puissance. ===================================================================
I1 I2 CATEGORIE DE BATIMENT BATIMENTS AUTRES BATIMENTS HOSPITALIERS Zone climatique A B C A B C ===================================================================
Valeur de a 0,90 0,95 1, 0,95 1 1,05 Valeur de b 0,50 0,50 0,60 0,50 0,50 0,50 Valeur de c 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,50 Valeur de d 1 1,20 1,40 1,40 1,80 2,40 Valeur de e 0,12 0,12 0,12 0,15 0,15 0,15 ===================================================================
Le délégué général à l'énergie et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.