LEGITEXT000006074021
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Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1980-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.
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Dans les départements d'outre-mer, le montant mensuel des prestations familiales servies aux personnes visées à l'article 2 (1er alinéa) du décret susvisé est égal à 25 allocations journalières.
Arrete 1980-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.
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Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1975 sont abrogées.