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Arrêté du 7 août 1978 relatif aux coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les agents de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret n° 78-571 du 25 avril 1978 bénéficient dans les conditions fixées à l'article 12 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.
Le montant de ces majorations familiales résulte de l'application au traitement annuel afférent à l'indice brut 585 des coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.
Les agents pouvant prétendre aux majorations familiales bénéficient du montant défini à l'article 2 ci-dessus lorsqu'ils sont dans les positions suivantes : en fonction dans l'Etat de service, en congé annuel pendant les premiers quatre-vingt-dix jours, en position de maintien par ordre dans l'Etat de service, en congé de maladie si celui-ci est pris dans l'Etat de service.
Lorsque les agents concernés sont en congé au-delà du quatre-vingt-dixième jour, en congé de maladie en France après congé annuel, en instance d'affectation ou en stage hors la période de congé annuel, le montant des majorations familiales est calculé par référence au montant des prestations familiales accordées aux fonctionnaires en service à Paris.
Ces coefficients sont révisables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
:--------------------------------: : : COEFFICIENT : : ETATS : MULTIPLICATEUR : : : (1) : :--------------------------------: : Bénin : 0,063 : : Burundi : 0,076 : : Cameroun : 0,069 : : Cap-Vert : 0,076 : : Centrafrique : 0,085 : : Congo : 0,077 : : Côte-d'Ivoire : 0,067 : : Gabon : 0,091 : : Guinée-Bissau : 0,076 : : Haute-Volta : 0,071 : : Madagascar : 0,061 : : Mali : 0,077 : : Ile Maurice : 0,078 : : Mauritanie : 0,093 : : Niger : 0,076 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas : 0,091 : : Sénégal : 0,072 : : Seychelles : 0,066 : : Tchad : 0,081 : : Togo : 0,066 : : Zaïre : 0,088 : : Djibouti : 0,091
Nota : (1) à appliquer au traitement annuel afférent à l'indice 585 brut.