LEGITEXT000006073973

Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

10 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1976-03-18

Art. 1 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 3 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 4 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 5 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 6 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 7 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 8 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 9 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1976-03-18

Art. 10 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 30 juin 1974.

L'article 4 s'applique également à compter du 1er juillet 1974 aux conjoints survivants qui étaient titulaires avant cette date d'un secours viager.

Est également applicable à compter de cette date, aux majorations pour conjoints à charge attribuées antérieurement, le deuxième alinéa du paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1954, tel qu'il résulte du présent arrêté.

Arrete 1976-03-18

Art. 11 Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?