LEGITEXT000006073972
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Arrêté du 2 mars 1981 relatif aux dispositions applicables au secours viager dans les départements d'outre-mer.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1981-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 1981 relatif aux dispositions applicables au secours viager dans les départements d'outre-mer.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1981-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 1981 relatif aux dispositions applicables au secours viager dans les départements d'outre-mer.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux secours viagers prenant effet postérieurement au 18 juillet 1980.
Arrete 1981-03-02
Art. 3 Arrêté du 2 mars 1981 relatif aux dispositions applicables au secours viager dans les départements d'outre-mer.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.