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LEGITEXT000006073957 FR

Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change Ouvrir la source officielle

Sont homologuées les modifications du règlement général de la Compagnie des agents de change dont le texte est annexé au présent arrêté.

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