LEGITEXT000006073901
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Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep)
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Les dispositions du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep), qui sont jointes en annexe, sont homologuées.
Arrete 1992-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.