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LEGITEXT000006073894 FR

Arrêté du 16 septembre 1986 fixant le modèle de l'imprimé " déclaration nominative trimestrielle des assistantes maternelles".

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1986-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 1986 fixant le modèle de l'imprimé " déclaration nominative trimestrielle des assistantes maternelles". Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 16 septembre 1986, est fixé le modèle de l'imprimé "Déclaration nominative trimestrielle des assistantes maternelles", référence S. 2329 a (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le n° 60-3753.

(1) Un modèle de cet imprimé sera détenu par les URSSAF.

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