LEGITEXT000006073867
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Arrêté du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1983-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
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Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.
(1) Le plan comptable peut être consulté
Au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique, bureau D 4), 151, rue Saint-Honoré, Paris ;
Au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction de la sécurité sociale, bureau F), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Arrete 1983-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
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La comptabilité des organismes de sécurité sociale du régime général devra être aménagée, conformément aux dispositions de ce plan comptable, à partir du 1er janvier 1984.