Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) et l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 sont fixés à : 1,020 à compter du 1er janvier 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ; 1,005 à compter du 1er octobre 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

Les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension prévus par l'article 1er (par. 1) de l'arrêté du 22 décembre 1983 qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 5 avril 1985 sont fixées dans les conditions suivantes

Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1985 et antérieure au 1er juillet 1986, la revalorisation est de 2 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1985 est fixé à 1 ;

Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1986, une revalorisation de 1,5 p. 100 est appliquée ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1985 est fixé à 1,015.

a modifié les dispositions suivantes

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