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Arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants un comité technique paritaire central ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit
a) Représentants de l'administration
Quatre membres titulaires, dont le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, président, et quatre membres suppléants, nommés dans les conditions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'arrêté du 10 mai 1977 portant création auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants d'un comité technique paritaire est abrogé.