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LEGITEXT000006073837 FR

Arrêté du 18 janvier 1984 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union Atelier électronique interorganismes de Lyon

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1984-01-18

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union créée entre les unions de recouvrement de Lyon, de Villefranche-sur-Saône, de l'Ain et de la Savoie pour la gestion d'un centre régional de traitement de l'information.

Ladite union, dont le siège est à Vénissieux, prend la dénomination d'Atelier électrique interorganismes de Lyon. Elle a été enregistrée sous le numéro 69 Z 2.

L'arrêté du 17 janvier est abrogé.

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