Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006073836 FR

Arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistrement des statuts du centre informatique de Provence

1 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1984-09-19
Art. unique Arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistrement des statuts du centre informatique de Provence Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont enregistrés et approuvés les statuts du centre informatique de Provence qui unit les U.R.S.S.A.F. des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →