Arrêté du 29 juillet 1986 relatif au montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.