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LEGITEXT000006073767 FR

Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1986-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers Ouvrir la source officielle

Le règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est approuvé.

Arrete 1986-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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