LEGITEXT000006073758
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Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les nourrices et gardiennes d'enfants.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les nourrices et gardiennes d'enfants.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1986.
Arrete 1985-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les nourrices et gardiennes d'enfants.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.