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Arrêté du 25 septembre 1985 fixant le modèle de demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants et de demande de souscription à l'allocation de soutien familial.
Texte législatif (3 Articles)
La demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants doit être conforme au modèle S. 7136 (1) enregistré au CERFA (2) sous le numéro 60-3734.
(1) Un modèle de ces imprimés pourra être obtenu auprès des organismes d'allocations familiales.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
La demande de souscription à l'allocation de soutien familial doit être conforme au modèle S. 7137 (1) enregistré au CERFA (2) sous le numéro 60-3735.
(1) Un modèle de ces imprimés pourra être obtenu auprès des organismes d'allocations familiales.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.