LEGITEXT000006073723
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Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1985-09-16
Art. unique Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 1985, est approuvé le compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.