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Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guadeloupe, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
Texte législatif (2 Articles)
Les coefficients prévus à l'article 15 du décret du 26 juin 1970 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du département de la Guadeloupe
I - PRODUCTIONS VEGETALES ET AQUACULTURE D'EAU DOUCE
Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant.
Canne à sucre ... 2
Banane ... 4
Ananas ... 10
Cultures vivrières ... 1,5
Cultures céréalières ... 2
Cultures maraîchères
Plein champ ... 5
Sous abri ... 10
Café, cacao ... 4
Géranium ... 2
Arboriculture fruitière ... 2
Cultures florales et ornementales
Sous ombrière ... 16
Sans ombrière ... 5
Prairies cultivées ... 1
Prairies naturelles ... 0,3
Aquaculture d'eau douce ... 6
II - PRODUCTIONS ANIMALES
A - Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Bovins laitiers (1) ... 0,2
Bovins (naisseurs) (1) ... 0,2
Bovins (engraisseurs) (1) ... 0,5
Porcs à l'engrais ... 0,03
Truies (naisseurs engraisseurs) ... 0,34
B - Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant.
Poules pondeuses (2) ... 0,01
Poulets de chair (2) ... 0,006
Autres volailles (2) ... 0,01
Lapins (2) ... 0,02
C - Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Apiculture (3) ... 0,05
(1) Après abattement de trois bovins par hectare de prairie cultivée ou d'un bovin par hectare de prairie naturelle.
(2) Après abattement de la superficie des installations correspondant à un hectare pondéré.
(3) Après abattement de vingt ruches correspondant à un hectare pondéré.
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.