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LEGITEXT000006073709 FR

Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1985-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon Ouvrir la source officielle

Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisé de 8,22% à compter du 1er octobre 1984.

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