LEGITEXT000006073677
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Arrêté du 9 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1984-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires.
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Le coefficient de revalorisation applicable aux salaires devant servir de base au calcul des pensions et aux pensions déjà liquidées est fixé à 1,0848 pour l'année 1984.
Arrete 1984-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires.
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Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.
Arrete 1984-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime des clercs et employés de notaires.
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Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.