LEGITEXT000006073674
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Arrêté du 5 décembre 1984 fixant le modèle d'imprimé de "Maintien de l'allocation de veuvage-questionnaire".
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1984-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 1984 fixant le modèle d'imprimé de "Maintien de l'allocation de veuvage-questionnaire".
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L'imprimé "Maintien de l'allocation de veuvage-questionnaire" doit être établi conformément au modèle S. 5190 (1) annexé au présent arrêté, enregistré par le CERFA (2) sous le numéro 60-3720.
(1) Ces imprimés sont détenus notamment par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.