LEGITEXT000006073611
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Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1984-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
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Les nomenclatures des régimes, des bénéficiaires et des risques sont respectivement fixées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrete 1984-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
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Les identifiants des organismes d'assurance maladie sont fixés par l'annexe IV du présent arrêté.
Arrete 1984-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
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Les nomenclatures et les identifiants des organismes d'assurance maladie respectivement visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'imposent aux organismes d'assurance maladie, ainsi qu'aux établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
Arrete 1984-04-20
Art. 4 Arrêté du 20 avril 1984 relatif à l'harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
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Les nomenclatures et les identifiants des organismes d'assurance maladie respectivement visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont mis à jour annuellement après avis du comité des nomenclatures.