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LEGITEXT000006073610 FR

Arrêté du 7 mai 1984 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1984-05-07

Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisée de 9% à compter du 1er octobre 1983.

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