LEGITEXT000006073610
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Arrêté du 7 mai 1984 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1984-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 1984 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisée de 9% à compter du 1er octobre 1983.