LEGITEXT000006073591
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Arrêté du 7 mars 1984 RELATIF A L'APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1984-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 1984 RELATIF A L'APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
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Le plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole annexé au présent arrêté est approuvé (1).
(1) Le plan comptable pourra être consulté au ministère de l'agriculture (direction des affaires sociales, bureau D.A.S. 12), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Arrete 1984-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 1984 RELATIF A L'APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
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Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Arrete 1984-03-07
Art. 3 Arrêté du 7 mars 1984 RELATIF A L'APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
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Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.