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LEGITEXT000006073584 FR

Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES JOCKEYS

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1979-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES JOCKEYS Ouvrir la source officielle

Pour l'application de la législation des assurances sociales agricoles, le nombre d'heures de travail correspondant à l'activité d'un jockey est réputé égal au quotient des rémunérations déclarées en son nom à la caisse de mutualité sociale agricole par le salaire minimum de croissance majoré de 30 %.

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