Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006073583 FR

Arrêté du 22 août 1983 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES.

1 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1983-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 1983 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES. Ouvrir la source officielle

Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →