LEGITEXT000006073573
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Arrêté du 7 mai 1984 RELATIF A L'AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 1984 RELATIF A L'AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX.
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Les internes en médecine et en pharmacie et les étudiants désignés pour occuper un poste d'interne cotisent à l'I.R.C.A.N.T.E.C. sur les deux tiers de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l'exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.
Arrete 1984-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 1984 RELATIF A L'AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX.
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L'arrêté du 17 octobre 1979 portant affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux est abrogé.