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LEGITEXT000006073437 FR

Arrêté du 8 août 1973 portant homologation du règlement général de la compagnie des agents de change

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1973-08-08

Est homologué le règlement général de la Compagnie des agents de change dont le texte est annexé au présent arrêté.

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