LEGITEXT000006073437
FR
Arrêté du 8 août 1973 portant homologation du règlement général de la compagnie des agents de change
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1973-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 1973 portant homologation du règlement général de la compagnie des agents de change
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Est homologué le règlement général de la Compagnie des agents de change dont le texte est annexé au présent arrêté.