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LEGITEXT000006073436 FR

Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le règlement de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

Arrete 1988-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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