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LEGITEXT000006073360 FR

Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Ouvrir la source officielle

Le Crédit national est autorisé à émettre un emprunt obligataire de 500 millions de francs à taux variable.

Arrete 1985-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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