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LEGITEXT000006073359 FR

Arrêté du 1 mars 1985 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-03-01
Art. 1 Arrêté du 1 mars 1985 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 85-06 du comité de la réglementation bancaire, annexé au présent arrêté, est homologué.

Arrete 1985-03-01
Art. 2 Arrêté du 1 mars 1985 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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